Textes fondateurs

Les statuts

Déposés en juin 2003, ils ont été revus en décembre 2006, juin 2007 et juin 2015.Téléchargez les statuts .

Le règlement intérieur

Validé en septembre 2004, il a été revu en décembre 2006 puis mars 2013. Téléchargez le règlement intérieur .

La Convention Constitutive

Validée en juillet 2002, elle a été revue et validée le 24 septembre 2003.Téléchargez la convention constitutive

Avenant

Un avenant (Avenant n°1 ) en date du 7 juin 2007 valide des modifications apportées à la Convention.